Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

J.O. 228 du 29 septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16092
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Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

NOR : INDI0200548V

Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel Utilisation des dons reçus par les organismes et informations des donateurs, publié au Journal officiel de la République française du 22 janvier 2002, p. 1489, NOR : ECOI0100677V, à la demande de BVQI France, organisme certificateur déclaré.

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 228 du 29/09/2002 page 16092 à 16093

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.